Dossier d'urbanisme - Dépôt et décision

 

Dossier d'urbanisme - Dépôt et décision
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Château de la Renaissance

Dossier d'urbanisme - Dépôt et décision
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INFORMATIONS

Le dépôt des demandes d'autorisation  du droit des sols se fait en mairie aux horaires d'ouverture ou le vendredi matin sur rendez-vous avec l'adjoint à l'urbanisme.

L’instruction des autorisations est réalisée par les services de la communauté de communes Usses et Rhône.

Si votre projet se situe dans le périmètre  du château, il est conseillé de contacter l'architecte des bâtiments de France avant de déposer votre dossier en mairie.
Tel : 04.56.20.90.00
udap.annecy@culture.gouv.fr

Vous pouvez consulter gratuitement un architecte conseil pour vos projets de construction ou pour vos projets  modifiant l'aspect extérieur d'une construction.

DEPOT et DECISIONS

Permis de Construire
Déclaration Préalable