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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Clermont en Genevois

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification urbaine qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les règles relatives à l’occupation du sol :

  • par le plan de zonage, le PLUi identifie les zones constructibles (dites urbanisées ou à urbaniser) et celles qui ne le sont pas,
  • par le règlement, il encadre la constructibilité en fixant des règles que toute autorisation d’urbanisme (PC, PA, DP) aura à respecter.

La Communauté de Communes Usses et Rhône est compétente en matière de documents d’urbanisme. À ce titre, et afin de donner suite aux travaux du SCoT, la CCUR a élaboré trois Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux : le PLUi de la Seminele PLUi du Pays de Seyssel et le PLUi du Val des Usses.

Les PLU intercommunaux de la Semine, du Pays de Seyssel et du Val des Usses sont consultables sur le Géoportail de l’urbanisme : ici.

 La commune de Clermont se situe dans le PLUi du Pays de Seyssel

Modification n°2 - PLUi du Pays de Seyssel