Démarches d'Urbanisme

Si vous le souhaitez, la Commission URBANISME se tient à votre disposition pour toutes vos démarches administratives telles que :

  • la DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

  • le PERMIS DE CONSTRUIRE

Ceci dans le but d'éviter de refaire le dossier ou de prolonger le délai par manque d'éléments.

Merci de contacter la Mairie qui transmettra vos coordonnées à la Commission.

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Télécharger les formulaires de permis de construire
Télécharger les formulaires de déclaration préalable
  • Cerfa n°13702*02 (539Ko)
    Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

    Mise à jour le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Cerfa n°13703*03 (781Ko)
    Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

    Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Cerfa n°13404*03 (908Ko)
    Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

    Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Notice explicative (655Ko)
    Notice explicative pour les demandes
    de permis de construire, permis d’aménager,
    permis de démolir et déclaration préalable
  • Fiche d’aide (103Ko)
    Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable