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Si vous le souhaitez, la Commission URBANISME se tient à votre disposition pour toutes vos démarches administratives telles que :
Ceci dans le but d'éviter de refaire le dossier ou de prolonger le délai par manque d'éléments.
Merci de contacter la Mairie qui transmettra vos coordonnées à la Commission.
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Télécharger les formulaires de permis de construire Télécharger les formulaires de déclaration préalable - Cerfa n°13702*02 (539Ko)
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Mise à jour le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Cerfa n°13703*03 (781Ko)
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Cerfa n°13404*03 (908Ko)
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Notice explicative (655Ko)
Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir et déclaration préalable - Fiche d’aide (103Ko)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
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