Démarches d'Urbanisme

Si vous le souhaitez, la Commission URBANISME se tient à votre disposition pour toutes vos démarches administratives telles que :

  • la DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

  • le PERMIS DE CONSTRUIRE

Ceci dans le but d'éviter de refaire le dossier ou de prolonger le délai par manque d'éléments.

Merci de contacter la Mairie qui transmettra vos coordonnées à la Commission.

Les dossiers d'urbanisme déposés en mairie sont instruits par le service instructeur de la CCUR.

Afin de mieux orienter votre projet, un architecte conseil intervient sur le périmètre de la CCUR. Vous trouverez ci-dessous une information à ce sujet.

>> Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page <<

Télécharger les formulaires de déclaration préalable
  • Cerfa n°13702*02 (539Ko)
    Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

    Mise à jour le 13.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Cerfa n°13703*03 (781Ko)
    Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

    Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Cerfa n°13404*03 (908Ko)
    Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

    Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Notice explicative (655Ko)
    Notice explicative pour les demandes
    de permis de construire, permis d’aménager,
    permis de démolir et déclaration préalable
  • Fiche d’aide (103Ko)
    Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable