Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme

GUIDE UTILISATEUR SVE

- DEFINITION -

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Le Plan local d'urbanisme a été approuvé le 28 juin 2013.

- LES PRINCIPAUX DOCUMENTS DU PLU -

Rapport de présentation

En téléchargement

LANCEMENT DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) au 1er janvier 2022

 

 

POUR LES DEMANDES D’autorisations d’urbanisme :

La commune de CLERMONT en partenariat avec la CCUR et la RGD Savoie Mont Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation.

Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://sve.sirap.fr/#/074078

pour accéder au service de SVE de la commune, et faire votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme en suivant les indications et en validant les conditions générales d’utilisation (CGU).

Les principales étapes que vous devrez suivre:

1/ Créer votre compte sur FranceConnect

2/ Choisir puis remplir le formulaire Cerfa en ligne

3/ Joindre les documents numériques indispensables à la compression de votre projet et figurant comme pièces obligatoires dans le formulaire Cerfa

4/ transmettre le dossier à la mairie en cliquant sur « envoyer » - vous recevrez alors un accusé d’envoi électronique (AEE) dans un délai d’1 jour ouvré.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au guide utilisateur suivant : GUIDE SVE

Les avantages de la saisine par voie électronique ?

      • possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
      • Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
      • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
      • Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires