Nouvel arrivant, que dois-je faire ?

Vous venez vous installer à Clermont en Genevois ? Voici les démarches  :

Vous devez Informer de votre changement d'adresse :

- Assurance, banque
- Centre des impôts

Contact Haute Savoie

Trésorerie de Frangy
81 rue de la Poste
74270 FRANGY

Tél : 04 50 44 74 59
 
- La Poste de votre ancien domicile
- La Caisse d'Allocations Familiales Vous pouvez aussi utiliser le service de l'État : http://service-public.fr
- Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  si vous êtes salariés, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous travaillez dans le secteur agricole, L’URSSAF si vous êtes chef d’entreprise ou si vous travaillez en profession libérale.

Il faut s'adresser au secrétarait de mairie de la commune.

Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (facture EDF, Orange par exemple).

Les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans, depuis le 1er janvier 2015 pour toutes nouvelles cartes ou pour les cartes établies depuis le 1er janvier 2004.

Les cartes nationales d'identité pour les mineurs restent valables 10 ans, quelque soit la date d'établissement de la carte.

Pour farie refaire votre carte d'identité, munissez-vous :

- de votre ancienne carte : si elle est perdue ou volée, munissez-vous d'un timbre fiscal de 25 €

Pour les personnes majeurs :

- d'un justificatif de domicile à votre nom.

  1. si vous êtes majeurs et hébergés (parents, amis,...), munissez-vous d'un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, d'une copie de sa pièce d'identité et d'un courrier signé de sa main attestant votre hébergement à son adresse.

Pour les personnes mineurs :

-  le justificatif de domicile des parents.

  1. En cas de divorce des parents, fournir la copie de jugement de divorce précisant le lieu de vie de l'enfant et l'autorité parentale.
    1. Si l'enfant est en garde alternée, les deux justificatifs de domicile seront nécessaires ainsi que la copie de la carte d'identité des deux parents.
    2. Si l'enfant a son lieu de vie chez un seul parent, seul le justificatif de domicile du parent concerné sera nécessaire.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter le secrétaire de mairie.

Les cartes d'identité ne sont plus délivrées par la mairie de Clermont. Vous devez prendre rendez-vous avec Seyssel ou Frangy (concernant notre secteur) ou dans n'importe quelle mairie de votre préférence, étant habilitée à faire les CNI.

Sur le territoire de la communauté de communes du pays de Seyssel, seule la commune de Seyssel Haute-Savoie délivre les passeports.
(uniquement sur rendez vous pris auprés du secrétariat 04 50 59 27 67)

Les habitants de l'Ain peuvent également se rendre à la mairie de Culoz.

Vous pouvez aussi vous rendre en mairie de Frangy. (tel : 04 50 44 75 96)

Nouvel abonnement d'eau

  • Pour la commune de Clermont, les nouveaux habitants doivent s'adresser directement en mairie.

Nouvel abonnement d'électricité

Energie et Services de Seyssel 
32 rue de Savoie
74910 Seyssel
Tel 04.50.56.10.22

La commune de Clermont fait partie d'un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) regroupant les communes de Droisy, Clermont et Desingy.

La commune de Desingy accueille les enfants de la maternelle au CE1. La commune de Clermont, les enfants du CE2 au CM2. Les inscriptions doivent se faire dans votre commune de résidence.

Les inscriptions à la cantine scolaire se font à la mairie de Desingy. Tél : 04.50.69.43.80.

Le collège de secteur est celui de Seyssel et le lycée de secteur, le lycée de l'Albanais à Rumilly. Inscription directement auprès des établissements.

Les inscriptions au transport scolaire se font à la Communauté de Communes Usses et Rhône, service transport, Place de l'Orme à Seyssel. Tél : 04.50.48.88.17

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité.

Dans le cadre d'accords internationaux, le Canton de Genève reverse une partie de l'impôt sur le revenu (à la source) aux Conseil Généraux de l'Ain et de la Haute-Savoie, sous la forme d'une dotation financière : la Compensation Financière Genevoise (C.F.G.).
Une partie de cette dotation est reversée aux communes de la Haute-Savoie au prorata du nombre de frontaliers qui résident sur leur territoire. 

C'est pourquoi il est très important de s'inscrire auprès de la mairie de votre résidence dès que vous travaillez en Suisse.

Pour vos démarches administratives, vous pouvez également utiliser le service de l'État :